Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-07-19 · Éditeur : EL Services

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès au hub Rappliké (conversation avec un companion IA, propositions d’apps, plans, déploiement sur sous-domaines iarbre.org selon offre).

2. Compte et usage acceptable

Fournir des informations exactes lors de la liaison e-mail.
Interdit : usage illégal, harcèlement, reverse-engineering abusif, contournement de paiement, spam, contenu illicite.
Le companion n’est pas un professionnel de santé, du droit ou de la psychologie.

3. Contenus générés par IA

Les sorties peuvent être inexactes. Vous restez responsable de la validation avant publication ou usage professionnel. Contenu susceptible d’être assisté par IA — à vérifier.

4. Disponibilité

Service fourni « en l’état », sous réserve de maintenance. Pas de garantie d’uptime 100 %.

5. Suspension

EL Services peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, fraude, ou risque pour la plateforme / tiers.

6. Données

Traitement décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles applicables aux consommateurs ou professionnels.