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CGV Vente · Rappliké
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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-08-05 · Vendeur : EL Services (EI Emmanuel LECOURT)

Fiscalité : prix en euros nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base — entrepreneur non assujetti à la TVA). Aucune TVA n’est ajoutée au checkout Stripe / Play.

1. Prestataire

EL Services — Entreprise individuelle
Titulaire : Emmanuel LECOURT
255 Avenue Marcel Castie B, 83000 Toulon
SIRET 480 913 060 00020 · APE 53.20Z · RCS Toulon 480 913 060
Enseigne numérique : Rappliké (écosystème iArbre) · Site : rapplike.iarbre.org

2. Prestations

Rappliké propose des offres numériques de conception / livraison d’applications personnelles (templates factory), hébergement sous-domaine selon l’offre, et options d’évolution.

3. Prix (grille validée)

OffrePrix netNature
Éveil0 €Gratuit
Architecte29 €Paiement unique (test / roadmap)
Clé en main S149 €Paiement unique — SKU cash v1 (Stripe live)
Évolution29 € / moisAbonnement (activation ultérieure)
Play Spark / Craft / Evolve2,99 € · 9,99 € · 4,99 €/moisGoogle Play Billing (si track dispo)

Offres M/L (249 € / 399 €) : sur devis, hors checkout automatique. Pas de majoration pour paiement par carte (DSP2). Les montants Play Store sont ceux du catalogue Google (prix nets côté vendeur ; éventuelle commission store hors relation client).

4. Commande et paiement

Le paiement en ligne est confié à Stripe (web) et/ou Google Play Billing (app). La commande est ferme après confirmation de paiement réussi (webhook / statut paid). Le montant encaissé est le prix net affiché, sans TVA.

5. Facturation

Le reçu / facture mentionne obligatoirement : identité du prestataire, SIRET, montant net, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pas de numéro de TVA intracommunautaire du prestataire en franchise en base.

6. Exécution

Après paiement « Clé en main », le parcours lance la préparation de l’appli, sa version de démarrage et sa mise en ligne selon les modèles disponibles. Les délais indiqués dans le hub sont indicatifs ; les incidents techniques sont notifiés au client.

7. Rétractation (consommateur)

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client peut être amené à renoncer expressément au droit de rétractation une fois l’exécution commencée, conformément au Code de la consommation. À défaut d’exécution commencée : droit de rétractation de 14 jours si applicable. Contact support pour toute demande.

8. Remboursement

En cas de double paiement, erreur technique imputable à l’éditeur, ou impossibilité structurelle de livrer le template commandé : remboursement ou avoir selon cas. Abus / fraude : pas de remboursement.

9. Responsabilité

Limitation dans les limites légales. Pas de garantie de résultat commercial de l’app livrée. Le companion IA n’est ni un avis médical ni un avis juridique. Le client valide le contenu avant usage public.

10. Données et mentions

Voir confidentialité et mentions légales.

11. Droit applicable

Droit français. Juridictions compétentes selon les règles applicables aux consommateurs et au B2B.

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